Pourquoi un seuil d’acceptation d’OGM dans le bio (beurk)

le conseil européen du 12 juin 2007 a décidé de suivre une proposition de la commission européenne en imposant aux consommateurs et aux professionnels bio d’accepter une contamination des produits bio à hauteur de 0.9%. Ce qui revient à interdire à quiconque le droit de revendiquer la consommation ou la production d’un produit bio exempt d’OGM. Cette décision a été prise à l’encontre de l’avis du parlement européen rendu à une majorité écrasante le 22 mai 2007, qui stipulait une limitation du seuil d’acceptation à 0.1%, seuil technique de détection.
Les lobbies pro-OGM peuvent pavoiser ! On impose au bio de subir ce qu’il ne souhaite pas, et en l’empêchant de réclamer une indemnisation en cas de contamination, on feint d’oublier la responsabilité du pollueur, à savoir celle du paysan qui sème des OGM, sous contrat des semenciers.

Cette responsabilisation, la commission avait refusé de la réglementer en 2001, au moment où elle était parvenue à mettre un terme au moratoire de fait qui bloquait l’essor de l’industrie des biotechnologies qu’elle appelle de ses vœux. Pour noyer le poisson, face aux inévitables contaminations, elle s’était contentée de laisser les Etats membres légiférer. En France, on a choisi de ne rien faire ; il n’y a toujours pas de réglementation sur la responsabilité des contaminations d’OGM. Même le décret de fin de règne du précédent gouvernement n’aborde pas le problème.

Il ne faut être dupe. Imposer 0.9% d’OGM dans le bio participe à la même politique : celle des avancées par petits pas, pour mettre la société devant le fait accompli. Le bio gênait trop ; il était un argument pour freiner les OGM. Maintenant, il est privé de la possibilité de se défendre, jusqu’à 0.9%.

Et demain, on élèvera le seuil d’acceptation, pour, hélas, mettre le droit en conformité avec les contaminations. Et il en sera ainsi de partout, dans le bio et ailleurs, c’est inévitable, c’est la force de la Nature qui le conduira.

Ce qui est évitable, ce sont les OGM ; nous n’en avons pas besoin pour vivre, et l’agriculture bio est capable de nourrir la planète selon la FAO.

Alors cultivons, développons l’agriculture bio contre l’agriculture des mauvais produits et de la pollution, et écoutons les scientifiques qui nous alertent sur les modifications d’organe ou les décès de rats ayant mangé des OGM de pomme de terre, n’en déplaise aux enthousiastes de la bande au professeur Scientus, payés par les semenciers.

Le lobby des semenciers est si puissant...j'ai bien peur que cela ressemble à la bataille du pot de terre contre le pot de fer

Non, c'est pas possible... Je croyais qu'on avait réussi à éviter ça avec la pétition de Nature et Progrès.

Comment on va devoir faire pour éviter de manger des OGM ? Il va falloir que je mette une serre dans mon salon ?

Pff, je suis écoeurée...

Oui je suis profondément ecoeurée aussi

le parlement européen s'était à une forte majorité exprimé contre cette mesure

et elle passe en force, c'est un scandale

et on peut en plus se poser la question de où est passée la démocratie, nos représentants élus sont contre

Y a-t-il quelque chose qu'on puisse encore faire ? Est-ce que les agriculteurs bio peuvent faire quelque chose pour se défendre ?

Que fait José Bové ?

Ventdusud a écrit:

Les lobbies pro-OGM peuvent pavoiser ! On impose au bio de subir ce qu’il ne souhaite pas, et en l’empêchant de réclamer une indemnisation en cas de contamination, on feint d’oublier la responsabilité du pollueur, à savoir celle du paysan qui sème des OGM, sous contrat des semenciers.

Voilà, l'essentiel est là
Pour avoir assisté en 2001 à un procès opposant un agriculteur cultivant en agriculture raisonnée (sa tendance était d'aller vers l'obtention d'un certification bio) avait vu sa récolte retoquée pour cause de présence d'OGM supérieur à un taux (dont je ne me souviens plus), mais qui était en tout cas de l'ordre du 0,x quelque chose %. (sa parcelle était sous les vents dominants de la parcelle voisine, c'était établie)
Il demandait donc indemnisation à l'exploitant jouxtant sa parcelle, qui avait effectivement cultivé en OGM.
Car même si la "contamination" avant atteinte qu'une bande délimitée de sa récolte, c'est néanmoins toute la récolte qui avait été retoquée.

L'origine du texte est apperemment une proposition de la Commission Européenne
Pour rappel la Commission ne comporte pas de représentant élus, mais 27 commissaires, choisis « en raison de leur compétence générale en offrant toute garantie d’indépendance » (article 213-1 TCE), nommés pour cinq ans.
Par ailleurs, s'agissant de la politique agricole, la Commission dispose du droit d'initiative.
Ceci ne la dispensait pas de la procédure de codécision (qui comprend trois lectures du projet devant le Parlement Européen et renvoi devant la Commission.
Si le texte a pris forme, c'est bien qu'à un moment ou à un autre, la Commission a trouvé des amendements acceptables et acceptés par le Parlement Européen.

Alors que le premier vote ait été négatif, sans doute, mais j'en doute fort pour le second ou le troisième, puisque "ça a passé...."

Je suis d'accord, les commissaires ne sont pas des représentants

je voulais simplement dire que cette décision avait été débattue au parlement et que celui ci etait contre

et que les (censurés) de commissaires européens se moquent royalement de l'opinion publique qui pour une fois va dans le bon sens

d'ailleurs pour répondre à Kori c'est au parlement européen que la petiton Nature et Progrés avait ete transmise

Oui, Vent, le Parlement a été contre, un moment,
lors des lectures suivantes un "arrangement" a été trouvé....

Le graphique des prises de décision Européenne (trois lectures)

Merci Melodye

bon je vais cultiver mon jardin, je crois que cela va bientôt être la seule solution (et encore avec des serres car avec le mistral chez nous ...)

c'est désolant et à par faire son jardin comme dit Vent

je n'en revien spas qu'on va ingérer de telles saloperies

Je me posais la question suivante: pourquoi les petits producteurs ne créeraient pas un nouveau label 100% Bio avec une garantie d'exclusion de tout OGM?
Je sais que c'est peut être un peu utopique comme idée...mais c'est tellement rageant de manger des saletésà cause de ces gros lobbyes de semanciers ont toujours le dernier mot

Pq si j'ai bien compris, c'est l'Europe qui a le dernier mot et que les décisions européennes prévalent sur les décisions nationales et que donc ce label n'aurait pas le droit d'existence.

J'ai bien compris, Mélodye et Vent ? (les plus calées)

si un autre label peut exister, mais imaginer ce qu'il faudraitmettre en place, un organisme de certification faire valider un cahier des charges ...

Mais peut-être le label Nature et Progrès va décider que ce sera sans OGM. Ont-ils le moyen de le faire, de le vérifier ?

Koridwen a écrit:

Pq si j'ai bien compris, c'est l'Europe qui a le dernier mot et que les décisions européennes prévalent sur les décisions nationales et que donc ce label n'aurait pas le droit d'existence.

J'ai bien compris, Mélodye et Vent ? (les plus calées)

les normes extra-nationales sont supérieures aux normes nationales, effectivement, c'est le contenu même des différents Traités régissant l'U.E.

L'U.E fonctionne selon le régime de la subsidiarité, c'est à dire que tout ce qui n'est pas de compétence dévolue aux Etats Membres, et de compétence Européenne. Ce sont ces décisions qui s'appliquent alors "de plein droit" on va dire.
Tout ça à un gout de fédéralisme, ressemble à du fédéralisme, mais ce n'est pas du fédéralisme, puisqu'il n'y a pas de "Gouvernement", stricto-sensu Européen.

Pour la création d'un label autonome, franco-français, celui est dès lors soumis à une homolgation Européenne, un pays ne pouvant à lui seul imposer une règle aux autres Etats membres (principe de la libre circulation des marchandises) car en effet celà pourrait conduire à restreindre, voir créer un "marché protégé" pour un Etat membre.

en fait Mélodye je ne pense pas car regarde le label cosmebio est surtout celui de nature et progres il n'y a quasiment aucun produits allemands qui rejoignent les critères d'acceptation ce qui n'empeche pas les produits BDIH d'être acceptée en France

et j'exporte je n'ai aucun soucis dès lors qu'il s'agit de pays européens, en fait ce qui est accepté dans un pays de l'union peut circuler dans les autres

je ne dis pas le contraire, du tant qu'une "norme" U.E ne vient pas suppléer les normes nationales en la matière
Ou qu'un pays membres, ne vient pas saisir la Commission pour une prise de décision, hors du champ de compétence de l'Union. C'est à ce moment là, que la norme européenne nécessitera dans les pays la procédure dite de l'homologation devant les parlements nationaux pour rendre la norme applicable, en fait ce délai est prévu générallement car il s'agit bien souvent pour les pays membres de modifier leurs propres législations (exemple : sur la période de chasse aux oiseaux migrateurs, il ya quelques années)

oki c'est clair

Heu... pour moi ce n'est pas très clair. J'ai un peu de mal à suivre.

Je n'arrive pas bien à comprendre, par exemple, la différence entre le label AB (français) et le label d'agriculture bio européen. La charte est-elle différente ?

En général, on trouve le logo AB sur les produits bio français, mais depuis peu, à Picard, ils l'ont remplacé par le logo européen. Je trouve ça nul pq il n'est pas aussi visible et surtout pas aussi connu que le label AB. Et je me demande surtout si ça change quelque chose sur le produit.